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Dailymotion condamne pour contrefacon

Les sanctions continuent a pleuvoir pour les editeurs de sites de partage de video en ligne. C est donc encore une fois au tour de Dailymotion de faire face a la justice, et d assumer les petits ecarts de ses membres en terme de droits d auteurs. Noel en avance Dailymotion va devoir payer pour les contenus disponibles sur son site. Juge responsable de la fourniture de « moyens de realiser...

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Copyright: Après MySpace, Dailymotion est condamné

Dailymotion, plate-forme française de partage de vidéos, a été condamnée le 13 juillet 2007 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris. Le site Internet aurait engagé « sa responsabilité [...]

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Vendredi 13 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné la société Dailymotion pour avoir laissé sur sa plate-forme d'échange vidéo le film Joyeux Noël.

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