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Les députés adoptent le « paquet fiscal »
Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dit « paquet fiscal ». Il regroupe les différentes mesures d'allègements fiscaux prônés par ...
L'Assemblée achève le débat sur le "paquet fiscal"
Au menu des députés: l'encadrement des "parachutes dorés" ainsi que l'expérimentation du revenu de solidarité active.
Le "paquet fiscal" rend le budget dépendant de la croissance
Les députés se retrouvent lundi pour l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget 2006 et le débat d'orientation budgétaire qui éclaire les principes retenus par le gouvernement pour bâtir son projet de loi de finances pour 2008.
Le "paquet fiscal" rend le budget dépendant de la croissance
Les députés examinent lundi le projet de loi portant règlement définitif du budget 2006 et le débat d'orientation budgétaire.
Les députés adoptent le dispositif d'encadrement des "parachutes dorés"
Ce dispositif fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal", dont les députés ont ...
Les députés ont adopté le "paquet fiscal"
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi qui met en œuvre les promesses de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé "bouclier fiscal" à 50%.
Paquet fiscal adopté à l'Assemblée
Le texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat va rejoindre le Sénat où il sera examiné à compter du 25 juillet. L'Assemblée a donné son feu vert au lancement de l'expérimentation du Revenu de solidarité active, inscrit dans le projet de loi et s'adressant aux bénéficiaire...
France: les députés adoptent le "paquet fiscal" voulu par Sarkozy
(Belga) Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le "paquet fiscal" qui regroupe une série de promesses à tonalité libérale faites par le président Nicolas Sarkozy durant sa campagne, visant à relancer la croissance et à marquer sa volonté de réforme.
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