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Hotline : Free condamné par la Justice
Free a été condamné par la Justice suite à une plainte de l'UFC Que Choisir visant les tarifs de la hotline.
Justice: Free doit rembourser les frais de hotline d'abonnés
Le tribunal de grande instance de Paris condamne le FAI à rembourser les frais de hotline de trois clients qui n'avait pas obtenu satisfaction. Free est jugé responsable du bon fonctionnement de tous ses services, dont son service d'aide téléphonique.
Free doit rembourser
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, vient de condamner le Fournisseur d'Accès Internet (FAI) Free, à rembourser les frais de « hotline » de trois clients qui n'avait pas obtenu satisfaction. Free étant jugé responsable car son service d'assistance (facturée 0,34 (...)
Free : communication mensongère
Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) Free vient d'être condamné par la justice française. En effet, la Cour d'Appel de Paris a estimé que l'opérateur était coupable d'avoir usé de moyens déloyaux pour assurer l'avancement du déploiement de son tout nouveau (...)
Free condamne a rembourser la hotline
La justice francaise fait decidement le menage sur Internet en cette periode estivale. Nombreuses sont les entreprises du Net francais qui se voient condamnees ou convoquees au tribunal pour une histoire plus ou moins sombre. Cette fois-ci, il s agit du fournisseur d acces Free, qui se voit condamne...
Dailymotion condamne pour contrefacon
Les sanctions continuent a pleuvoir pour les editeurs de sites de partage de video en ligne. C est donc encore une fois au tour de Dailymotion de faire face a la justice, et d assumer les petits ecarts de ses membres en terme de droits d auteurs. Noel en avance Dailymotion va devoir payer pour les c...
Free trainé en justice, et condamné pour sa hotline
En cette période estivale, nombreuses sont les entreprises web subissant le couperet du tribunal. Parmi elles, Free, le célèbre fournisseur d'accès internet, se voit condamné à rembourser les frais de hotline à trois de ses abonnés.
La justice condamne Free à indemniser des abonnés
Free a été condamné par un tribunal à indemniser trois plaignants et à « supporter le coût des frais de communications » suite à la déficience de son service. UFC-Que Choisir veut une loi instaurant la gratuité.
Libye: la justice devrait examiner le sort des infirmières bulgares
Le Conseil supérieur des instances judiciaires, qui décide entre autres du sort des condamnés à mort en Libye, devait examiner en "session ordinaire" ...
Free doit rembourser les appels vers sa hotline
Fournisseur d'accès Internet du groupe Iliad, Free a été condamné fin juin par le tribunal de grande instance de Paris à indemniser trois abonnés « suite à la non fourniture ou à la fourniture partielle [...]
Actuello