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Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008

Pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Journal Officiel du 4 janvier 2008.

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Nouvelles autorisations de cultures OGM en 2008

Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a annoncé mardi devant le Sénat que de nouvelles autorisations d'essais de cultures OGM en plein champ seront délivrées "dès 2008". "Il nous faut une recherche en plein champ et dès 2008", a déclaré M. Barnier en présentant l...

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L'examen de la loi sur les OGM par le Sénat

Le projet de loi sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sera discuté au Sénat, les 5, 7 et 8 février 2008 avant d'être discuté à l'Assemblée Nationale en avril. Il doit permettre d'introduire dans le droit français une directive européenne de 2001, en tenant compte des conclusions du...

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Publication de la loi au service des consommateurs

Les clients des banques seront mieux protégés cette année avec l'entrée en vigueur de la loi Chatel du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, du nom de Luc Chatel, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, cha...

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Pays de la Loire : Marcel Braud reprend Lucas G

Marcel Braud a signé un protocole d'accord pour la reprise de Lucas G (160 salariés, 18,7 millions d'euros de chiffre d'affaires), société familiale de machinisme agricole basée à La Verrie (Vendée). La reprise devrait être conclue en avril 2008 via la SFERT, société financière familiale...

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