La Commission europenne condamne pour violation du principe da4galit de traiteme

Le Tribunal de première instance  des Communautés européennes, dans un arrêt Evropaïki Dynamiki contre Commission des Communautés européennes du 12 mars 2008, a conclu à l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres lancée par la Commission concernant la fourniture de services d3 Vote(s)

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CHATEAUDUN - Un Dunois condamné pour mauvais traitements à animaux - par Intensi

Un habitant de Châteaudun a été jugé par le tribunal de Chartres pour maltraitance sur son chien. Rappel des faits. En janvier, les gendarmes de Châteaudun avaient été alertés par des riverains incommodés par des odeurs désagréables qui provenaient de la cave de leur voisin. Ils avaient découvert da...

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