Taxe de circulation perçue indûment!

Le professeur Michel Maus (prof. de loi loi fiscal à la VUB) a déclarer que le fisc perçoit les taxes de circulation de manière illégal. Cette illégalité serait due à la communication automatique de deux services de l'état (la Division d'immatriculation de véhicules (DIV) et le fisc)?. Toujours selon le professeur, tout le monde pourrait contester les taxes de circulation et d...

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Taxe perçue illégalement par le fisc

Le fisc perçoit illégalement depuis des années les taxes de circulation, a indiqué dimanche une chaîne flamande dans son journal. La Division d'immatriculation de véhicules (DIV) transmet en effet automatiquement toutes les données automobiles au fisc, qui se base sur ces informations pour calculer ...

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