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La Commission européenne se penche sur iTunes
Alors qu'EMI vient d'annoncer que son catalogue serait prochainement proposé à la vente dans un format dépourvu de mesures techniques de protection sur iTunes, la Commission européenne fait part de son [...]

La Commission européenne épingle Apple
La Commission estime que les accords liant Apple aux maisons de disques violent le droit européen de la concurrence.

La Commission européenne s'attaque à Apple
La Commission critique les restrictions territoriales imposées aux labels.

Apple sous pression européenne
La Commission européenne a envoyé mardi une communication de griefs au groupe informatique Apple et à plusieurs compagnies musicales, qui restreignent selon elle la liberté de choix des acquéreurs de musique sur ...

Musique en ligne: La Commission lance une procédure c/ Apple
(Belga) La Commission européenne a envoyé mardi une communication de griefs au groupe informatique Apple et à plusieurs compagnies musicales, qui restreignent selon elle la liberté de choix des acquéreurs de musique sur internet.

Après Microsoft, la Commission jette son dévolu sur Apple et les maisons de disq
Après Microsoft, c?est au tour d?Apple et des grandes maisons de disque de s?attirer les foudres de la Commission Européenne qui dénoncent des pratiques restrictives contraires à l?article 81 du Traité CE....

Banque de détail : levée de bouclier contre le rapport de la Commission européen
En juin 2005 la Commission européenne a lancé une enquête sur le secteur de la banque de détail. Les deux rapports intermédiaires sur le domaine du paiement par carte et sur le marché des produits bancaires, parus respectivement en avril et juillet 2006, ont provoqué une levée de bouclier de la...
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