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Réunion imminente du Congrès pour le projet de loi constitutionnelle de modernis
Le décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès a été publié au journal officiel n° 0166 du 18 juillet 2008.
Il résulte de ce décret que le 21 juillet 2008, le Parlement convoqué en Congrès se prononcera sur le très discuté projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République dont le texte a ét...
En Loire-Atlantique le projet d'ouvrage de franchissement de la Loire est abando
[Conseil général de Loire-Atlantique] Le dossier est clos. Les études autour du projet de nouveau franchissement de l'estuaire, conduites depuis 2002 à l'initiative du Conseil général de Loire-Atlantique, ont pris fin en 2007. Les suites envisagées n'ont pu se concrétiser, faute de mobilisation ...
Loir-et-Cher : feu vert au parc logistique de Salbris
Les juges administratifs ont validé le projet de parc logistique de Salbris, défendu par le département du Loir-et-Cher. L'américain Prologis et l'orléanais Deret y investiront 200 millions d'euros et créeront 600 emplois.
Quels enjeux pour la loi programme sur l’Outre-Mer ?
Depuis la loi Girardin en 2003, aucun support législatif n'a été voté pour améliorer la situation économique des pays, départements et territoires d'Outre-Mer. Au mois d'Avril, le gouvernement a proposé un projet de loi fortement mise en balance. Explications.
Economie : la loi de modernisation finalisée
Le texte adopté jeudi par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire sera voté la semaine prochaine.
Economie : la loi de modernisation finalisée
Le texte adopté jeudi par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire sera voté la semaine prochaine.
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