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Un amendement de la Loi de Modernisation de l?Economie veut favoriser l?extensio
Info The INQUIRER. Un amendement de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) déposé par un sénateur UMP et voté le 10 Juillet dernier, devrait permettre aux opérateurs de dégrouper la sous-boucle locale cuivre. Premiers concernés par cette mesure, les usagers non-éligibles à l’ADSL.
Economie : la loi de modernisation finalisée
Le texte adopté jeudi par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire sera voté la semaine prochaine.
Economie : la loi de modernisation finalisée
Le texte adopté jeudi par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire sera voté la semaine prochaine.
Réunion imminente du Congrès pour le projet de loi constitutionnelle de modernis
Le décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès a été publié au journal officiel n° 0166 du 18 juillet 2008.
Il résulte de ce décret que le 21 juillet 2008, le Parlement convoqué en Congrès se prononcera sur le très discuté proj...
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