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Travail : la rupture à l'amiable entre en vigueur
Dorénavant, un accord de «rupture conventionnelle» peut être signé par le salarié et l'employeur, à mi-chemin entre le licenciement et la démission.
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à dur
Un arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée vient d'être publié au journal officiel n° 0167 du 19 juillet 2008.
Les modèles de formulaire de la demande d'homologation d'une rupture convent...
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Télécharger le modèle de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (Arrêté du 18 juillet 2008)
Parution du décret sur la rupture à l'amiable du contrat de travail
Egalement publié samedi au Journal officiel, un autre introduit le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire en cas de maladie.
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