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Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le parlement
Le parlement a définitivement adopté mardi, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.
Institutions: le Parlement adopte la réforme à une voix près
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu ...
La réforme des institutions adoptée... avec une voix d'avance
Le projet de réforme des institutions a atteint de justesse le seuil des 3/5e des votes du Parlement, réuni en Congrès à Versailles. 537 députés et sénateurs ont approuvé le texte contre 357 qui l'ont rejeté. Depuis Dublin, Nicolas Sarkozy a salué la "victoire de la démocratie".
Le congrès adopte la réforme... avec une voix d'avance
Le projet de réforme des institutions a atteint de justesse le seuil des 3/5e des votes du Parlement, réuni en Congrès à Versailles. 537 députés et sénateurs ont approuvé le texte contre 357 qui l'ont rejeté. Depuis Dublin, Nicolas Sarkozy a salué la "victoire de la démocratie".
Le congrès adopte la réforme... d'une seule voix
Le projet de réforme des institutions a atteint de justesse le seuil des 3/5e des votes du Parlement, réuni en Congrès à Versailles. 537 députés et sénateurs ont approuvé le texte contre 357 qui l'ont rejeté.
Le Parlement réuni en Congrès a adopté la réforme des institutions à une voix pr
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357. Pour Nicolas Sarkozy, c'est "la démocratie qui a gagné".
La réforme des institutions a été adoptée à une voix près
- Les parlementaires réunis en Congrès à Versailles ont voté en faveur de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, qui s'était personnellement investi dans la bataille au risque de devoir gérer un échec. Le décompte est de 539 voix contre 357. -
France: la réforme des institutions adoptée d'extrême justesse
(Belga) Le Parlement français réuni en Congrès a adopté lundi une réforme des institutions voulue par le président Nicolas Sarkozy, avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des trois cinquièmes: 539 voix pour, 357 contre.
VOTE - INSTITUTIONS: Le Parlement adopte la réforme institutionnelle
Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, à une voix près des 3/5èmes requis. Pour le président Nicolas Sarkozy, "c'est la démocratie qui a gagné".
Le Parlement réuni en Congrès a adopté la réforme des institutions à une voix pr
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357. Pour Nicolas Sarkozy, c'est "la démocratie qui a gagné".
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