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Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
La réforme des institutions a été adoptée à une voix près
- Les parlementaires réunis en Congrès à Versailles ont voté en faveur de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, qui s'était personnellement investi dans la bataille au risque de devoir gérer un échec. Le décompte est de 539 voix contre 357. -
France: la réforme des institutions adoptée d'extrême justesse
(Belga) Le Parlement français réuni en Congrès a adopté lundi une réforme des institutions voulue par le président Nicolas Sarkozy, avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des trois cinquièmes: 539 voix pour, 357 contre.
VOTE - INSTITUTIONS: Le Parlement adopte la réforme institutionnelle
Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, à une voix près des 3/5èmes requis. Pour le président Nicolas Sarkozy, "c'est la démocratie qui a gagné".
Le Parlement réuni en Congrès a adopté la réforme des institutions à une voix pr
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357. Pour Nicolas Sarkozy, c'est "la démocratie qui a gagné".
Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le parlement
Le parlement a définitivement adopté mardi, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.
Environnement - Le principe pollueur/payeur inscrit dans le droit français
Le Parlement a adopté mardi la loi sur la responsabilité environnementale, qui accroît notamment les sanctions en cas de pollution marines.
Le principe pollueur/payeur inscrit dans le droit français
Les députés votent le principe pollueur/payeur
L'Assemblée nationale a voté mardi le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" qui fixe le principe pollueur/payeur dans le droit français. L'opposition, encore insatisfaite, se languit d'examiner le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Institutions: la réforme adoptée d?un pouce... mais de deux voix
Majorité requise: 538. Voix pour: 539. « Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près. » Calcul élémentaire et immédiatement validé, puisque c?est le titre de la première dépêche AFP. Dépêche aussitôt reprise par les médias et envoyée à tous leurs abonnés, c...
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