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La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement hier la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), transposant la directive européenne du 21 avril 2004 dans le droit français : le principe ...
Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le parlement
Le parlement a définitivement adopté mardi, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.
Une nouvelle loi pour des décisions gouvernementales plus vertes
Avant de quitter pour de bon le Parlement et la politique à la fin du mois, le député libéral de Don Valley Ouest à Toronto, John Godfrey, aura réalisé un petit exploit à sa façon en faisant en sorte que le gouvernement fédéral prenne au sérieux le concept de développement durable.
La responsabilité environnementale enfin consacrée
La loi qui transpose la directive communautaire de 2004 sur la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement (sols, eaux, espèces et habitats naturels) a été définitivement ...
Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
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