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L'affaire Tapie met en lumière les pratiques d'arbitrage
La polémique se poursuit sur la décision rendue le 11 juillet en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais, sur instructions du ministère de l'économie.
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Affaire Tapie : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
Les représentants de l'Etat auraient reçu pour instruction ministérielle de choisir un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
Affaire Tapie : Bercy admet être intervenu
Le ministère de l'Économie a reconnu avoir plaidé en faveur d'un règlement de la procédure par le biais d'un tribunal arbitral. Une solution réclamée par l'ancien ministre et qui, au final, lui a permis d'engranger 285 millions d'euros.
Affaire Tapie : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
Les représentants de l'Etat auraient reçu pour instruction ministérielle de choisir un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
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