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Affaire Tapie : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
Les représentants de l'Etat auraient reçu pour instruction ministérielle de choisir un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
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Tapie : le CDR a bien reçu des instructions de Bercy
Bernard Tapie Selon le Canard Enchaîné, le CDR a bien reçu un ordre de Bercy afin de se prononcer en faveur d'un tribunal arbitral pour régler le litige qui l'oppose à l'ancien homme d'affaires. Le CDR a finalement été condamné à lui verser 285 millions d'euros.
Adidas - Tapie peut dire "merci Bercy" !
Le ministère de l'économie a appuyé la mise en place du tribunal arbitral qui a condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions à Bernard Tapie.
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Affaire Tapie : Bercy confirme avoir demandé un tribunal arbitral
Les représentants de l'Etat auraient reçu pour instruction ministérielle de choisir un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
Affaire Tapie : Bercy admet être intervenu
Le ministère de l'Économie a reconnu avoir plaidé en faveur d'un règlement de la procédure par le biais d'un tribunal arbitral. Une solution réclamée par l'ancien ministre et qui, au final, lui a permis d'engranger 285 millions d'euros.
Actuello