Le marché de l?abri et ses récentes modifications

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Accès des PME aux marchés publics

Le Code des Marchés Publics (CMP) permet dans certaines limites d?inclure dans les marchés des clauses favorisant les PME, mais la taille de l?entreprise ne peut être un critère de sélection. Les modifications apportées au Code des marchés publics sont de nature à faciliter l’accès des PME à l...

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