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Guide pratique pour la passation des marchés publics d?assurances des collectivi
Publication du “Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales” La circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances, publiée au JORF n ° 0085 du 10 avril 2008, renvoyait à la publication d’un Guide des bonnes pratiques applicables à ces marchés. Ce document, élaboré par un groupe [...]...
Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l?augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d?une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le...
Promotion chez Toyota au profit des collectivités locales ?
Dexia Location Longue Durée, la filiale d?Arval et Dexia pour le secteur public, et Toyota Entreprise annoncent le lancement d?une offre commune : des Toyota Prius à tarifs préférentiels. Cet accord fait suite à plusieurs marchés publics remportés en 2007 par Dexia LLD, au cours desquels le loueur p...
L?Europe des 27 planche sur l?accès des PME aux marchés publics
Le rêve européen de ?Small business act? (SBA) qui, comme aux Etats-Unis, pourraient favoriser l?accès des PME aux marchés publics, est probablement en passe de se concrétiser. Les négociations sur le SBA européen ont débuté le 18 juillet, à Paris, lors d?une réunion informelle des ministres en char...
Accès des PME aux marchés publics
Le Code des Marchés Publics (CMP) permet dans certaines limites d?inclure dans les marchés des clauses favorisant les PME, mais la taille de l?entreprise ne peut être un critère de sélection. Les modifications apportées au Code des marchés publics sont de nature à faciliter l’accès des PME à l...
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