Accueil - La Une - France
Modification des modèles d'homologation de rupture conventionnelle
Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée: Source : Arrêté du 28-7-2008 : Journal officiel n°0182 du 6 août 2008...
La rectification des modèles relatif à la demande d'homologation d'une rupture c
Alor que les modèles relatifs à la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée ont été publié en annexe d'un arrêté du 18 juillet 2008 , un arrêté plus récent vient de modifier ces modèles.
Il s'agit de l'arrêté du 28 juillet 2008 portant mod...
Actuello