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Marchés publics : le Conseil d'Etat enfonce le clou
Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public au vu des documents ou renseignements ...
Guide pratique pour la passation des marchés publics d?assurances des collectivi
Publication du “Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales” La circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances, publiée au JORF n ° 0085 du 10 avril 2008, renvoyait à la publication dR...
Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l?augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d?une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le...
L?Europe des 27 planche sur l?accès des PME aux marchés publics
Le rêve européen de ?Small business act? (SBA) qui, comme aux Etats-Unis, pourraient favoriser l?accès des PME aux marchés publics, est probablement en passe de se concrétiser. Les négociations sur le SBA européen ont débuté le 18 juillet, à Paris, lors d?une réunion informelle des ministres en char...
Accès des PME aux marchés publics
Le Code des Marchés Publics (CMP) permet dans certaines limites d?inclure dans les marchés des clauses favorisant les PME, mais la taille de l?entreprise ne peut être un critère de sélection. Les modifications apportées au Code des marchés publics sont de nature à faciliter l’accès des PME à l...
JO les femmes enfoncent le clou
La finale du 100m féminin des Jeux Olympiques, qui se déroulait aujourd'hui, aura été à sens unique la Jamaïque place ses trois concurrente...
Cinquante conseils SEO-bio en vrac
Au chapitre des truismes et suivant le principe “Mieux vaut taper une fois de trop sur le clou qu’une fois trop peu”, voici une nouvelle mouture de mon indispensable “kit de survie”. Il y a à boire et à manger, et des points discutables (discutez, discutons, la discussi...
JO les femmes enfoncent le clou
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Actuello