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Publication du “Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales” La circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances, publiée au JORF n ° 0085 du 10 avril 2008, renvoyait à la publication d’un Guide des bonnes pratiques applicables à ces marchés. Ce document, élaboré par un groupe [...]ShareThis Actualité(s) similare(s)

Le Conseil d’Etat vient de prendre position concernant les niveaux minimaux de capacité à indiquer dans les avis d’appel public à la concurrence. Dans son arrêt du 8 août 2008 Société RCSI contre Région Bourgogne n° 307143, il a jugé que : “Considérant que l’article 45 du code des marchés publics est ainsi rédigé : « I. [...]ShareThis Actualité(s) similare(s)

Les Etats membres ont approuvé le principe de la création d?un Small Business Act à l?européenne d’ici la fin de la Présidence française de l’UE, lors de la réunion informelle du Conseil compétitivité, vendredi 18 juillet. Mais pas question d’instaurer des quotas pour faciliter l’accès des PME innovantes aux marchés publics. Afin de renforcer la législation [...]SHARETHIS.addEntry({ title: "Accord de principe des 27 sur le Small Business Act européen", url: "http://www.publictenders.be/accord-de-principe-des-27-sur-le-small-business-act-europeen/" }); Actualité(s) similare(s)

Le “Small Business Act” proposé par Bruxelles le 25 juin dernier est sur les rails. Les vingt-sept  ministres de la compétitivité réunis sur la campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), vendredi 18 juillet, ont donné le coup d’envoi des négociations. “Je suis heureux de constater un large consensus sur la nécessité de mettre en place des [...]SHARETHIS.addEntry({ title: "Small Business Act : Paris espère un “accord politique” d’ici la fin de l’année", url: "http://www.publictenders.be/small-business-act-paris-espere-un-accord-politique-dici-la-fin-de-lannee/" }); Actualité(s) similare(s)

La Commission européenne vient de rendre publique sa communication sur les marchés publics verts. Cette initiative est l’un des volets du plan d’action européen pour promouvoir les produits et les technologies respectueux de l’environnement en Europe. L’important pouvoir d’achat du secteur public européen est l’un des leviers utilisé pour stimuler la demande de biens et [...]SHARETHIS.addEntry({ title: "Des critères européens pour les marchés publics verts", url: "http://www.publictenders.be/des-criteres-europeens-pour-les-marches-publics-verts/" }); Actualité(s) similare(s)

La Commission européenne vient de rendre publique sa communication sur les marchés publics verts. Cette initiative est l’un des volets du plan d’action européen pour promouvoir les produits et les technologies respectueux de l’environnement en Europe. L’important pouvoir d’achat du secteur public européen est l’un des leviers utilisé pour stimuler la demande de biens et [...]SHARETHIS.addEntry({ title: "Des critères européens pour les marchés publics verts", url: "http://www.publictenders.be/des-criteres-europeens-pour-les-marches-publics-verts/" }); Actualité(s) similare(s)

AFP ? En difficulté à la tête des Hauts-de-Seine où il a succédé à Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian a contre-attaqué en déclarant vouloir nettoyer “les écuries d’Augias” et laver la réputation sulfureuse de son département, au risque de déclencher une nouvelle polémique avec sa majorité. Pour la première fois depuis qu’il a pris en juin 2007 [...]SHARETHIS.addEntry({ title: "M. Devedjian affirme vouloir faire le ménage dans les Hauts-de-Seine", url: "http://www.publictenders.be/m-devedjian-affirme-vouloir-faire-le-menage-dans-les-hauts-de-seine/" }); Actualité(s) similare(s)

Les parlementaires socialistes ont indiqué aujourd’hui qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement. Les élus socialistes soumettent à l’examen des sages “l’ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet 2008″, indiquent-ils dans leur lettre. Cette loi [...]SHARETHIS.addEntry({ title: "Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel", url: "http://www.publictenders.be/partenariats-public-prive-ppp-le-ps-saisit-le-conseil-constitutionnel/" }); Actualité(s) similare(s)