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Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008
Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Journal officiel du 1er juillet 2008. Actualité(s) similare(s)
Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et
Cet article s’inspire de la communication de Amavi TAGODOE et El Hadji Malick NDIAYE, conférenciers dans le cadre de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal. Actualité(s) similare(s)
Décret n° 2008-166 du 21 février 2008
Fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2008. Journal officiel du 23 février 2008. Actualité(s) similare(s)
Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du Code
Relative à la rémunération pour copie privée. Journal Officiel du 9 septembre 2007. Actualité(s) similare(s)
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La suite
Avis n° 2007-0857 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2007
Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007
Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007
Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007
Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007
Recommandation n° 2007-02 émise par la Commission des clauses abusives
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008
Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du cod
Arrêté du 16 janvier 2008
Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du cod
Arrêté du 16 janvier 2008
Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007
Recommandation n° 2007-02 émise par la Commission des clauses abusives
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008
Décret n° 2007-510 du 4 avril 2007
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest par Amavi TAGODOE