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Le Figaro fait aujourd'hui état du nombre d'invalidation de permis en 2008 : 100000 contre 89000 en 2007. La hausse du nombre de permis invalidés pour solde de points nul est impressionnante : 39 413 permis invalidés en 2004, 54 242 en 2005, 68 866 en 2006, 89 000 en [...] Actualité(s) similare(s)

En règle générale, ce qui est noté dans un procès verbal reste gravé dans le marbre. En rapporter la preuve contraire s'avère extrêmement difficile... La parole du simple citoyen ne pèse pas bien lourd face aux affirmation contenues dans un procès verbal. Pour démontrer sa [...] Actualité(s) similare(s)

La presse se fait écho aujourd'hui de l'absence de texte sanctionnant l'absence de gilet de sécurité dans les véhicules. Pour être plus précis, le décret du 30 juillet 2008 qui rend obligatoire la présence du gilet ne précise pas la nature exacte de ce gilet. [...] Actualité(s) similare(s)

Après des mois d'attente, le décret est enfin arrivé ! Le Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière Art. 19. - Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les... Actualité(s) similare(s)