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S'agit-il d'un simple malentendu ? D'un quiproquo qui pourrait même prêter à sourire si les conséquences n'étaient pas si graves ? Quoiqu'il en soit, le prêt immobilier à taux variable fait de nouveau parler de lui. L'affaire concerne quelques 150.000 crédits immobiliers octroyés par le Crédit Foncier. Les clients croyaient alors en leur bonne étoile et pensaient bien réaliser là une opération financièrement avantageuse : un prêt immobilier au taux d'appel de 3,95% et capé à 5,45% (désignant le plafond au-delà duquel le taux du prêt immobilier ne peut aller, quelle que soit la conjoncture). Or, selon le Crédit Foncier, il s'agissait ici de prêts immobiliers, certes sécurisés, mais à taux variable et surtout non capé. Peu après la souscription des dits crédits, les emprunteurs se rendent compte que, loin d'être limité à 5,45%, le taux appliqué à leur prêt immobilier peut largement dépasser ce seuil. C'est en effet au moment où le Crédit Foncier leur a proposé de modifier leur contrat afin de restreindre à 6,25% leur prêt immobilier que les clients ont compris qu'ils avaient contracté des emprunts à taux variable. Le désappointement est grand. « Le conseiller m'a dit que c'était un prêt à taux "capé" et que mes mensualités ne bougeraient pas. Il ne m'a jamais parlé de taux variable. Sinon, je n'aurais pas signé. Je suis très méfiant », déclare ainsi l'un de ces malheureux emprunteurs. L'établissement bancaire, quant à lui, se défend et affirme qu'il n'a jamais été fait mention d'un prêt immobilier capé. « Il n'y a pas eu de tromperie. Il s'agit de taux révisables et sécurisés et non "capés". Ces derniers temps, nous avons été confrontés à une situation exceptionnelle avec un doublement des taux en douze mois. Les mesures que nous avons prises dès janvier 2008 ont permis d'en diminuer l'impact. Sur les 150 000 clients concernés, 95 % ont d'ailleurs signé l'avenant (la modification du contrat) », précise confiant le directeur gestion clientèle du Crédit Foncier, François Guinchard. myFlash = new FlashObject("http://www.dailymotion.com/swf/k34x51pURGNZ3qrVIG&related=1&canvas=medium", "Le cauchemar des taux variables", "425", "355", 8, "#ffffff");myFlash.addParam("wmode", "opac");myFlash.write(); Si une enquête diligentée par la DGCCRF (direction générale de la consommation, concurrence et de la répression des fraudes) devrait apporter quelques éclaircissements d'ici à la fin de l'année, aujourd'hui, certains clients « floués » ont rejoint les rangs du collectif Action (regroupant 1.500 usagers de banque dans le même cas). Saisie, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a également porté l'affaire devant le tribunal de grande instance de Paris. Représentant l'association sur ce dossier, Isabelle Faujour précise : « Nous avons étudié les dossiers et il en est ressorti qu'il ne s'agissait pas de dérapages isolés. Nous souhaitons des sanctions exemplaires et dissuasives car de plus en plus souvent, les clients ne sont pas assez informés sur ces produits à risque. » Manque flagrant d'informations délivrées à l'emprunteur ou tromperie délibérée de la part du Crédit Foncier ? Voilà de toute façon de quoi relancer le débat sur le prêt immobilier à taux variable. Actualité(s) similare(s)

Alors que le marché de l'immobilier neuf va mal, les éminences grises du gouvernement et du parlement envisageraient de modifier les dispositifs fiscaux applicables aux investissements immobiliers neufs comme la loi Robien et la Loi Borloo. En effet une éventuelle modification du système d'amortissement serait prévue. Actuellement l'investisseur qui achète un bien neuf pour le mettre en location peut déduire chaque année de ses revenus fonciers une part de l'amortissement de son bien immobilier (en loi Robien par exemple : 6% du prix d'acquisition du logement durant 7 ans, puis 4% de ce prix lors des 2 années suivantes, soit un amortissement total de 50% du prix du bien) Il est envisagé de supprimer ce mécanisme d'amortissement et de le remplacer par une réduction d'impôts forfaitaire, qui serait de l'ordre de 30 000 euros par achat et par ménage. La FNAIM juge cette proposition inadmissible. Pour la fédération cette réduction forfaitaire remettrait tout simplement en cause le système Périssol, créé en 1995 par Pierre-André Périssol et qui donnait à l'investisseur immobilier un vrai statut d'entrepreneur, or pour la FNAIM « l'amortissement présente l'avantage considérable de ne pas conduire l'investisseur à calibrer son achat en fonction de l'optimisation fiscale, puisque quel que soit le montant de son investissement, les déductions fiscales en seront proportionnelles ». Ce qui ne serait pas le cas avec une réduction forfaitaire. Ce mécanisme conduirait tout simplement à une inflation des prix et à une prolifération des petites surfaces sans rapport avec la demande locative. C'est d'ailleurs le principal problème qui fut évoqué lors de la création de la loi Méhaignerie en 1986. Le mécanisme d'amortissement avait réussi à donner une dynamique d'investissement sur des surfaces d'appartements plus grandes, car avec ce système, la réduction d'impôt est proportionnelle au montant investit. Quel serait, en effet, l'intérêt de l'investisseur d'acheter un « grand » appartement de 300 000 euros pour avoir 30 000 euros de réduction d'impôts soit 10% du prix d'achat, alors qu'il pourrait acheter un studio à 90 000 euros et ainsi obtenir la même réduction d'impôts de 30 000 euros soit 33% ? Dans ces conditions, la FNAIM préconise de maintenir sans conditions le système d'amortissement. Elle estime aussi qu'il faut simplifier les dispositifs actuels Robien et Borloo en les confondant en une seule loi, et enfin qu'il serait judicieux de moduler la vitesse et la durée d'amortissement en fonction des loyers consentis. La FNAIM ajoute que dans une période budgétaire difficile, une réduction forfaitaire ne serait économiquement pas viable et qu'il serait enfin temps de donner aux investisseurs « un authentique statut, plutôt que de prendre des dispositions conjoncturelles hâtives et économiquement indéfendables » Il faut d'ailleurs noter que dans un contexte de réduction des niches fiscales, l'amortissement d'un bien immobilier n'est en rien comparable à une niche fiscale, et que la situation immobilière actuelle ne permet pas de faire planer un nouveau doute qui risquerait de mettre à mal la confiance des investisseurs déjà bien entamée. Cette inconstance politique et fiscale porterait de nouveau préjudice à un secteur de l'immobilier neuf malade. Actualité(s) similare(s)

Avec la FNAIM c'est définitivement tout ou rien. Après avoir prôné contre vents et marées (et surtout contre l'avis général) que tout allait pour le mieux dans le petit monde de l'immobilier, la Fédération nationale des agents immobiliers vient de publier un manuel à l'attention de ses adhérents au bord de la faillite. Présenté ce mercredi 19 novembre à l'ensemble des agences immobilières de son réseau (au nombre de 13.000), ce manuel vise à accompagner les entreprises en difficulté dans leurs démarches de restructuration. Le récemment élu Henry Buzy-Cazaux, délégué général de la fédération, explique cette initiative par les demandes d'information répétées des agences concernant le « licenciement d'un salarié et à la séparation d'un agent commercial ». Encadrer les agences immobilières mises à mal par la crise et éviter les licenciements excessifs, voilà donc l'objectif du guide de la FNAIM intitulé : « service ciblé d'assistance en droit social ». Parallèlement, la FNAIM compte mettre en place, dès le 24 novembre, un numéro d'urgence destiné à mettre en relation directeurs d'agence et spécialistes du droit du travail. « Un juriste spécialisé en droit social répondra à toutes vos interrogations relatives à la mise en oeuvre de vos décisions tendant à vous séparer de vos collaborateurs », indique le communiqué. FNAIM et avocats travaillent également à la rédaction d'un « guide de la rupture des contrats de vos collaborateurs ». Si l'intention peut paraître louable, la démarche de la FNAIM a toutefois de quoi décontenancer ses adhérents, comme l'explique l'un d'entre eux : « ça m'a fait bondir quand j'ai pris connaissance de cette démarche. On passe d'un discours consistant à dire que l'immobilier ne va pas si mal que ça à un autre discours, qui donne des outils pour se séparer de collaborateurs. C'est un peu fort de café. » Actualité(s) similare(s)

A quelques semaines de l'entrée en vigueur du diagnostic électrique, diagnostic-expertise.com revient sur les documents du même type à fournir lors de la location d'un bien immobilier : les diagnostics location. Le 1er janvier 2009, le dossier de diagnostic technique (listant les certificats exigés pour une vente) s'enrichira d'un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique. Devant nécessairement accompagner le compromis ou la promesse de vente, ce prochain diagnostic ne sera toutefois pas requis en vue de l'éventuelle location du logement. En effet, si les sept (bientôt huit) certificats servant à la réalisation d'une vente immobilière occupent le devant de la scène, en coulisse le diagnostic location est pourtant bel et bien présent. Moins connus, moins nombreux mais tout aussi indispensables, les documents composant le diagnostic location devront avoir été rédigés par un professionnel certifié et annexé au contrat de location. Contrairement au propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier, le futur bailleur ne devrait vraisemblablement pas être submergé par les différents diagnostics qui lui sont imposés. En effet, loin des huit constats de conformité demandés pour une vente, au maximum trois réalisations de diagnostics immobiliers seront nécessaires à la mise en location d'un logement : le diagnostic plomb, le diagnostic ERNT et le diagnostic DPE. Le diagnostic location plomb : d'une validité de 6 ans, diagnostic location vise à détecter la présence éventuelle de plomb au sein du logement concerné (si celui-ci a été construit avant 1949). Le professionnel en charge de l'examen s'attachera notamment à inspecter les revêtements, conduits divers, etc. Le diagnostic location ERNT : le diagnostic ERNT (Etat des risques naturels et technologiques) accompagnant le bail permet au futur locataire d'être informé des risques inhérents à la situation géographique du logement (zone sismique, proximité d'une centrale nucléaire, d'un barrage, etc.). Dans les zones concernées, une liste de ces risques est disponible à la mairie de chaque commune. Ce diagnostic location dispose d'une validité de 6 mois. Le diagnostic location DPE : obligatoire pour une location depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique n'a toutefois qu'un rôle informatif. Réalisé par un professionnel, il permet de dresser dans le détail le profil énergétique du bien immobilier. Porté à la connaissance du futur locataire ce diagnostic location lui permettra de comparer et d'estimer la performance énergétique du logement. Actualité(s) similare(s)