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Lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

Le 17 novembre 2008 Le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2009 prévoit le renforcement de la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, et les bénéficiaires de l'aide médicale pourront désormais être sanctionnés en cas de fraudes à l'assurance maladie. Pourront être sanctionnées : - les fausses déclarations visant à l'obtention de la CMU complémentaire [...] Actualité(s) similare(s)

Mutuelle - nouveau cahier des charges du contrat responsable complémentaire sant

Le 16 novembre 2008 Le cadre du contrat mutuelle santé responsable évolue. A compter du 1er janvier 2009, un contrat complémentaire santé responsable devra stipuler expréssement dans ses conditions générales qu'il ne prend pas en charge les franchises médicales. Pour mémoire, les franchises médicales instaurées depuis janvier 2008 consistent en "un reste à charge" pour les assurés. Les franchises s'appliquent aux postes des médicaments, des transports publics et des actes pratiqués par des [...] Actualité(s) similare(s)

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2009

Le 16 novembre 2008 En 2009, le plafond de la sécurité sociale sera revalorisé de 3,1%. Le PMSS (plafond mensuel) sera porté à 2859 euros. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de sécurité sociale. Ce plafond sert aussi à exprimer les garanties optique de certaines mutuelles santé ou complémentaires santé. Renseignez vous auprès de professionnels de l'assurance santé grâce à un comparateur de [...] Actualité(s) similare(s)

Médicaments - nouveau pictogramme avertissant des risques en cas de conduite

Le 15 novembre 2008 Un arrêté du 8 aout 2008 prévoit que désormais les médicaments présentant un risque en cas de conduite ou en cas d'utilisation de machines devront faire comporter un pictogramme d'avertissement. Cette mesure concerne tous les types de médicaments : antidiabétiques, anti-nauséeux, ... Trois pictogrammes sont crées : - niveau 1 : un triangle orange accompagné du message suivant : "soyez prudent. Ne pas conduire sans avoir lu la notice" - niveau 2 : un triangle orange : [...] Actualité(s) similare(s)

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